Les honoraires

Le Cabinet HURET Avocat porte une attention toute particulière à l’information dont doivent bénéficier ses clients et prospects au sujet de ses honoraires, de leur montant et de leur mode de facturation. Ainsi, aucune intervention ou diligence n’intervient sans un accord exprès de ses clients sur les modalités de facturation des honoraires du cabinet.

Cette information et l’accord exprès du client interviennent par écrit suivant l’acceptation d’une proposition d’honoraires formulée par le cabinet, notamment par convention d’honoraires qui précise le montant ou le mode de détermination desdits honoraires devant être engagés par le client dans le cadre du traitement de son dossier.

La fixation des honoraires est ainsi déterminée pour chaque dossier au regard de la nature de l’affaire, des diligences à mener et éventuellement, du temps de travail pouvant être prévu pour son traitement, conformément aux informations dont dispose alors le cabinet sur les caractéristiques principales du dossier.

Les modalités de fixation des honoraires peuvent intervenir comme suit :

• au temps passé suivant une facturation de l’ensemble des diligences du cabinet au taux horaire convenu expressément avec le client. Un relevé de diligences est tenu à jour par le cabinet et mis à disposition du client pour le tenir informé des diligences réalisées et facturées.
• selon un forfait d’honoraires si la nature et les caractéristiques du dossier permettent de déterminer dès l’origine les diligences à réaliser et un montant d’honoraires correspondant.
• par détermination d’un honoraire de résultat, intervenant en complément des honoraires au temps passé ou au forfait et fixé par convention d’honoraires qui détermine un pourcentage appliqué sur les sommes obtenues ou préservées par le client, au terme de l’affaire.

Outre le règlement des honoraires, le client doit s’acquitter des éventuels frais devant être réglés dans l’intérêt de la conduite de l’affaire (frais de déplacement, intervention d’autres professionnels (notaire, huissier,…).

La totalité des honoraires, et éventuellement les frais, sont majorés de la TVA au taux en vigueur.

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Cabinet vous informe qu’en cas de litige, le client a la possibilité de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris.